La franchise est une relation commerciale dans laquelle le franchiseur transmet au franchisé ses connaissances afin que ce dernier puisse les exploiter tout en respectant certaines conditions d’exploitation. Le but du contrat est de permettre au franchiseur de renforcer la réputation de ses habitués et au franchisé d’obtenir de nouvelles compétences. Comme le droit de franchise comporte de nombreuses facettes, dont le droit de la propriété intellectuelle, il est essentiel de faire appel à un Avocat franchisé paris pour éviter d’enfreindre la réglementation en vigueur. En effet, leur domaine d’intervention concerne le droit des affaires : franchise, licence de marque ainsi que concession.
La mise en place de votre business
Si vous souhaitez rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé ou devenir franchiseur, vous devez bien définir votre projet avant de vous lancer. Pour ce faire, vous pouvez compter sur un cabinet avocat paris spécialisé. Intervenant en droit de franchise, ce dernier vous aidera à réaliser une étude de marché et à mettre en place votre plan business. Il vous assistera également pour la détermination de vos objectifs et l’identification des actions à mener. Ainsi, il s’assure que votre projet de franchise soit viable et puisse obtenir un financement.
Par ailleurs, restez en contact avec un cabinet d avocats paris pour sécuriser le business plan de votre société. Un avocat franchise met à votre disposition toutes ses compétences afin de vous aider à choisir la forme juridique qui correspond à votre entreprise. Le choix de la forme juridique est une étape importante, car il permet de protéger l’entreprise ainsi que les biens en toutes situations. Pour un contrat de franchise, cliquez ici et profitez des conseils d’un expert dans cette branche du droit.
La négociation et la rédaction des documents
Un avocat spécialisé en droit de la franchise vous aidera à négocier et à rédiger un contrat de franchise. En effet, il s’agit d’un acte qui se négocie et seul un avocat franchisé pourra vous aider à trouver une offre intéressante avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé. Il maîtrise parfaitement la loi et connaît les attentes de l’autre partie. De plus, il connaît également toutes les clauses les plus avantageuses pour vous et fera tout ce qui est en son pouvoir pour les intégrer au contrat.
Si vous souhaitez devenir un franchiseur, votre avocat franchise vous donnera également des conseils sur la façon de rédiger votre manuel et le Document d’Information Précontractuel (DIP). Comme tous les avocats, les avocats franchise ont un rôle de représentation en justice. Ainsi, en cas de litiges avec votre franchiseur ou franchisé, sa mission est de défendre vos intérêts devant le tribunal et d’obtenir gain de cause.
Aussi, le Cabinet avocats franchise vous orientera vers la procédure la plus appropriée à mettre en œuvre. Un expert en droit de la franchise vous donnera par ailleurs des conseils sur votre stratégie et vous aidera à comprendre les règles régissant la procédure.
Choisir un avocat en droit de la franchise à Paris
Vous avez la possibilité de trouver différents experts spécialisés en droit de la franchise en ligne. Avant de choisir le cabinet d avocat que vous allez engager, il est important de consulter de nombreuses offres. Après avoir examiné les différentes propositions sur internet, vous pouvez trier les offres susceptibles de vous intéresser afin d’identifier l’offre idéale.
Afin de choisir votre cabinet d avocat sur paris, vous pouvez également demander un devis selon le cas à traiter auprès de nombreux cabinets. Vous pouvez ainsi comparer la qualité et le prix des différentes offres pour obtenir les meilleures prestations. Vous avez également la possibilité de vous rapprocher des cabinets ayant des réputations dans ce domaine pour vous faire accompagner par un connaisseur et bénéficier des meilleurs conseils notamment pour poursuivre votre activité en toute légalité et en toute sécurité.